1- Objet :
Les présentes conditions générales de vente rédigées en français visent à définir les conditions et modalités de vente des produits figurant sur le site infobia-shop.com.
Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande, au paiement et à la livraison, ainsi qu’au suivi de cette commande entre les parties contractantes : la société Infobia et l’Acheteur.
La vente sera donc effectuée entre la société Infobia et l’Acheteur qui doit donc impérativement avoir accepté les présentes conditions générales de vente après les avoir lues attentivement pour finaliser la commande.
La passation de commande par l’Acheteur implique donc une adhésion complète et totale de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
2- Interdictions :
Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. Infobia se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.
3- Propriété intellectuelle, logiciels et contenus :
Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par le Site Internet restent la propriété d’Infobia et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Infobia. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet entre autre les produits achetés uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.
Sous réserve des dispositions de l'article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout produit ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Infobia.
4- Conditions de vente :
Ce Site Internet est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.
a. Produits Proposés à la Vente
Les produits proposés à la vente par la société « Infobia » sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’Acheteur.
La société Infobia s’engage à rendre le plus proche possible de la réalité les représentations des produits sur le support photographique. Les photographies, illustrations et textes associés aux produits ne sont pas contractuels et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de la société Infobia.
La société Infobia se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis.
La responsabilité de la société Infobia ne pourrait être engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux instructions indiquées dans les notices et modes d’emploi fournis avec les produits.
b. Commande et Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et s’entendent en Hors Taxes (HT).
Nos produits sont destinés aux Acheteurs Etrangers (Hors Tunisie) qui paient en (HT), ils n’ont pas de TVA à payer selon le régime Tunisien.
Infobia se réserve de modifier ses prix à tout moment (Promotion…), étant toutefois entendu que le prix figurant sur site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Le paiement s’effectue soit :
-Par Virement Bancaire
-En ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Mastercard, Visa (nationale et internationale), CIB (nationale), American Express.
Le paiement par carte bancaire est réalisé grâce à un système de paiement en ligne bien sécurisée.
Le compte de l’Acheteur sera débité dès qu’il passe le paiement en ligne.
NB : Afin de lutter contre la fraude, la société Infobia se réserve la possibilité de demander tout justificatif pour s’assurer que le titulaire du compte débité est bien celui qui passe la commande.
Si l’Acheteur ne transmet pas les documents demandés par la société Infobia dans un délai de 7 jours, cette dernière se réserve la possibilité d’annuler la commande.
-Une fois payé et le produit est livré, le client ne peut en aucun cas annuler sa commande et être remboursé. Toutefois nous sommes responsable d'assurer le service après vente pendant la durée de garantie pour assurer le bon fonctionnement.
c.Validation et Confirmation de la commande par l’Acheteur
La commande des produits proposés par la société Infobia ne sera définitive qu’après sa validation et sa confirmation.
La validation de la commande par l’Acheteur
L’Acheteur peut ajouter des produits proposés à la vente dans son panier.
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son panier pour vérifier son contenu ou le modifier en cliquant sur l’onglet « MON PANIER ».
L’Acheteur valide ensuite le contenu de son panier.
La validation par l’Acheteur de son panier vaut acceptation des produits figurant dans le panier ainsi que de leur prix.
L’Acheteur saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son compte.
L’Acheteur valide ensuite sa commande après avoir accepté expressément les présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur peut ensuite choisir le mode de paiement par virement bancaire, ou par carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire, l’acheteur sera redirigé vers un site sécurisé pour saisir ses coordonnées bancaires.
La validation des coordonnées bancaires par l’Acheteur vaut son acceptation définitive de la commande passée.
La confirmation de la commande par la société Infobia.
Dès enregistrement de la commande, un message de confirmation à l’adresse électronique communiquée lors de la saisie de des coordonnées de l’Acheteur sera envoyé.
Le message de confirmation précise :
- L’enregistrement de la commande.
- Le détail des articles commandés.
- Les données personnelles de l’Acheteur.
- Le débit de la carte bancaire lors de la validation de la commande.
d. Délais de Traitement
Les commandes sont traitées suivant le produit à l’immédiat ou bien dans un délai de 48 heures ouvrables sauf en cas de force majeure au sens de la loi, dommages et intérêts.
En cas de dépassement des délais, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Aucune remise de prix ou paiement de dommages intérêts ne pourra être exigé dans ce cas.
Les modalités et éléments de la commande sont archivés par la société Infobia pendant une durée de dix ans. L’Acheteur accepte donc que ses coordonnées et les détails de sa commande soient conservés par la société Infobia comme preuve de leur relation contractuelle.
e. Réception des Commande Par l’Acheteur
L’Acheteur est appelé à contrôler le contenu de sa livraison sous 48 h.
En cas de soucis, l’Acheteur doit contacter la société Infobia par email : contact@infobia-online.com dans un délai de 48 heures après la livraison de sa commande.
f. Garantie contractuelle et Service après-vente
La société Infobia offre à l’Acheteur une garantie commerciale et un service après-vente de 30 jours.
La société Infobia garantit également l’Acheteur de toute anomalie constatée durant la période de garantie précisée.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la date de livraison du produit.
5- Enregistrement et Modification des Conditions Générales de Vente :
La société Infobia a le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les Services et/ou les pages du Site Internet.
Infobia se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente ne seront appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la dite modification.
6- Réclamations :
Nous disposons d'une procédure de traitement des réclamations qui est utilisée afin de résoudre les soucis lorsqu'ils surviennent. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs en contactant notre Service Client ou Service Technique.
7- Non Renonciation :
Si vous ne respecteriez pas les présentes Conditions de Vente et si aucune mesure n'est prise à votre égard, nous conserverons toujours notre droit d'utiliser nos droits et droits d'agir dans toute autre situation de non-respect de ces Conditions de votre part.
8- Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant.
La société « Infobia » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de la société Infobia pour le traitement de la commande ou cas extrême
9- Loi applicable et juridiction :
Sauf indication contraire, les présentes Conditions de Vente doivent être interprétées conformément à la loi Tunisienne et tous différends ou réclamations relatifs à ces Conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux Tunisiens.